Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'évolution du barème des participations allouées aux usagers du Département pour les repas pris au restaurant administratif de l'Hôtel du Département et pour les repas payés avec les titres restaurants.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner, de modifier ou d'annuler des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes et instances extérieurs.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à deux associations pour l'organisation de manifestations.
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant une première série de projets pour laquelle le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2018 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pour répondre aux orientations départementales définies dans le Plan départemental de l'Action Sociale de Proximité adopté par le Département du Bas-Rhin en mars 2017, il vous est proposé de mener une action d’observation sociale d’envergure visant à mieux connaitre les besoins d’accompagnement social de la population bas-rhinoise. Cette action porterait sur une analyse socio-démographique permettant d'anticiper les déterminants présents et à venir de la grande précarité, ainsi que sur une analyse de trajectoire des personnes accompagnées par les services sociaux du Département. L'Exécutif départemental souhaite, pour ce faire, s’appuyer sur l'Université de Strasbourg, dans le cadre d'une convention de collaboration de recherche.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de reconduire le financement avec l’Etat, coresponsable du schéma départemental d’accueil des gens du voyage avec le Département, d’une mission de médiation en faveur des grands groupes de voyageurs pendant la saison estivale. Cette intervention a été menée depuis 2010 avec succès. AVA habitat et nomadisme sollicite le Département pour son renouvellement pendant 6 mois, du 19 mars avril au 30 septembre 2018. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 15 200€ pour l’année 2018 à AVA habitat et nomadisme pour cofinancer un poste de médiateur gens du voyage durant la saison estivale, et d’approuver les termes du projet de convention d’attribution de subvention à conclure entre le Département et AVA habitat et nomadisme.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention permettant de cofinancer le fonctionnement de l'association "AVA habitat et nomadisme" pendant l’année 2018, en lien avec les partenaires du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Cette subvention est destinée notamment à l'accompagnement des actions définies dans le PDALHPD en direction des ménages résidant sur des sites d'habitat précaire.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association "AVA habitat et nomadisme" pour permettre l'amélioration de l'habitat d'une famille, dans le cadre de la Maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale du Département, en conformité avec les objectifs du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2015-2020.
Le Département est membre fondateur du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maison des Adolescents (MDA) depuis sa création en 2011. Les termes de la convention de partenariat du 8 août 2013 qui lie le Département du Bas-Rhin et la MDA doivent être révisés, les modalités de participation du Département évoluant au regard du transfert de la compétence de prévention spécialisée à l’Eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire, dont le financement via la dotation annuelle de transfert est assuré par le Département depuis le 1er janvier 2017, consécutif à la loi NOTRe du 7 août 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente un nouveau cadre du partenariat entre le Département et la MDA.
L’article L2112-7 du Code de la Santé Publique, dispose que les examens obligatoires prénataux, postnataux de surveillance médicale de la grossesse et les examens obligatoires pour enfants de moins de six ans lorsqu’ils sont pratiqués dans une consultation du service de protection maternelle et infantile du Département et concernant les assurés sociaux, sont remboursés au Département par les organismes d’assurance maladie dont relèvent les intéressés. Une convention a été conclue en 2009 entre le Département et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin, afin de préciser les modalités de remboursement des différents actes concernés. Cette convention arrivant à échéance, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, d'approuver les termes du projet de convention concernant le nouveau protocole afférent à la mise en œuvre de cette disposition, pour la période 2018-2021.
Le Département contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions socioéducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à des associations menant des actions sur des territoires en difficulté (quartiers prioritaires de la politique de la ville), privilégiant le travail sur le comportement, la civilité et le vivre ensemble, le travail sur la notion de respect mutuel entre filles et garçons, prévention des violences sexistes et sexuelles, la responsabilisation et la solidarité locale ou internationale dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances.
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers l'Engagement Départemental pour la Jeunesse dont les fondements ont été adoptés par l'Assemblée plénière en décembre 2007 : "une Jeunesse autonome, responsable, engagée". Par ailleurs, il a confirmé son ambition pour construire l’avenir des jeunes Bas-Rhinois avec l’adoption du Plan Actions éducatives et collèges le 20 mars 2017. Dans ce cadre, le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une aide de fonctionnement au titre de l'année 2018 à vingt-six centres socio-culturels et à quatre associations intercommunales socio-éducatives du Bas-Rhin.
La réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) est fondée par l’article L 421-11 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les budgets 2018 des collèges d’enseignement public, dont les règlements conjoints avec l’autorité académique des collèges du Bernstein de Dambach-la-Ville, Jacques Tati de Mertzwiller, Louise Weiss de Strasbourg, Louis Pasteur de Strasbourg, Katia et Maurice Krafft d’Eckbolsheim, Paul Wernert d'Achenheim, Les sept Arpents de Souffelweyersheim et le règlement disjoint Albert Camus de Soufflenheim.
Dans le cadre de ses compétences, le Département du Bas-Rhin attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond en grande partie à l'axe 2 du rapport "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
Selon les dispositions définies par la loi du 13 août 2004 le Département assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges publics dont il a la charge. A ce titre, les collèges publics sont chargés de distribuer des repas à l’ensemble des collégiens demi-pensionnaires. Il s’avère que des élèves du 1er degré bénéficient également de cette prestation. L'Assemblée départementale a décidé le 11 décembre 2017 de mettre en place un dispositif de récupération des charges incombant au Département au titre d’un service relevant de la compétence communale ou intercommunale, à compter du 1er janvier 2018 (délibération n° CD/2017/100). Des élèves du 1er degré sont accueillis dans les services de restauration de quelques collèges publics depuis septembre 2017. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver le projet de convention à conclure entre le collège, la Commune ou la Communauté de Communes et le Département pour fixer les modalités de l’accueil des élèves du 1er degré dans les restaurants scolaires des collèges Des Racines et des Ailes de Drulingen, Les Sources à Saverne, Tomi Ungerer à Dettwiller, Jean de la Fontaine à Geispolsheim, La Pierre Polie à Vendenheim et Jules Hoffmann à Strasbourg, pour l’année scolaire 2017-2018.
Conformément à l'article L.421-24 du Code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission Permanente de décider de dénommer le collège de Herrlisheim "Collège Simone Veil".
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une aide financière complémentaire d'un montant de 18 250 € à Alsace Destination Tourisme pour la mise en œuvre du programme d'actions 2018 défini dans le cadre du plan de financement du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges. Cette proposition se réfère aux engagements pris dans le contrat cadre de destination Massif des Vosges 2014-2018 et approuvé par la délibération de la Commission Permanente n°CP/2014/155 du 3 mars 2014. Elle s'inscrit également dans la thématique d'excellence "Prendre de la hauteur en Alsace" qui constitue, avec 5 autres filières (Découvrir l’Alsace, terre d’itinérance douce, l’Alsace prend soin de vous, savourer les étoiles et millésimes d’Alsace, vivre le fantastique des châteaux forts d’Alsace, l’Alsace au cœur de l’humanisme rhénan et de l’Europe), le fil rouge de la Stratégie d'innovation et développement touristique pour l'Alsace 2017/21. Le rapport propose également d'approuver les termes d'un projet d'avenant à la convention financière pour 2018 entre le Département et Alsace Destination Tourisme (CD/2017/066) qui formalise les conditions d'attribution et de paiement de cette subvention complémentaire.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'attribuer des subventions du Département aux établissements d'enseignements artistiques communaux et associatifs pour l'année 2018, - d'attribuer des subventions du Département aux Centres de Ressources Musiques Actuelles (CRMA) Bas-Rhin Nord et Bas-Rhin Sud et d'approuver les termes du projet de convention financière pour l'année 2018 à conclure avec l'association Zone 51 et la fédération Réseau Jack qui gèrent ces CRMA, - d’approuver les termes du projet de convention d'objectifs 2018-2020, à conclure avec l'association CADENCE, l'Etat, la Région, et le Département du Haut-Rhin, ainsi que d'approuver les termes du projet de convention financière pour l'année 2018, à conclure avec l'association CADENCE, fruit de la fusion de la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace (FSMA) avec l'association Mission Voix Alsace (MVA).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de déposer le trésor de Preuschdorf, propriété du Département, au Musée Historique de la ville de HAGUENAU, de conclure un avenant à la convention existante entre le Département et Archéologie Alsace, actuel dépositaire du trésor, et de conclure une convention de dépôt avec la ville de HAGUENAU.
Le Département encourage la pratique sportive des Bas-Rhinois en soutenant les manifestations sportives ainsi que les associations sportives scolaires, notamment en leur apportant une aide à la licence sportive. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une aide pour l'organisation du Trophée de France de BMX, des aides à la licence sportive scolaire, un soutien à l'Association "Stages Léonard SPECHT" et une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Le présent rapport propose également à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de convention financière à conclure avec l'Association "Stages Léonard SPECHT" et l'Association de la Maison Départementale des Sports.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de cofinancer une étude en vue de la création d’un Pôle d’activités touristiques de Sports de Nature à Wangenbourg sur le territoire de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble. Cette étude a pour objet de produire un diagnostic territorial approfondi, de proposer une stratégie opérationnelle et de formaliser un programme d'actions opérationnel. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Munchhausen a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’Otterswiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Westhouse a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'acquisition de parcelles de terrain situées le long de la RD 425 sur le territoire de la commune de ANDLAU.
Le présent rapport a pour objet de demander à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la RD1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim, au profit de l’Eurométropole de Strasbourg, suite au transfert d’une partie de la compétence « gestion des routes départementales ».